Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 30 avril 2023. Cette modification introduit l’obligation pour les exploitants de munir certains des véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique (DCE). Le but de cette réglementation est d’améliorer la sécurité routière en s’assurant que les conducteurs respectent les heures de conduite et de repos prescrites.
Le DCE est un système électronique qui enregistre automatiquement les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Ce dispositif permet de s’assurer que les conducteurs respectent les heures de conduite et de repos imposées par la réglementation. L’exploitant doit s’assurer que le DCE est installé avant la mise en service du véhicule lourd. Les conducteurs doivent également utiliser le dispositif lors de la production d’un rapport d’activité dans lequel sont consignées leurs heures de travail et de repos.
Le DCE permet de réduire les risques liés à la fatigue des conducteurs. Il permet également de mieux planifier les heures de conduite et de repos, ce qui peut améliorer l’efficacité des entreprises de transport. Enfin, le DCE permet de simplifier la gestion des temps de travail des conducteurs en automatisant la collecte et la transmission des données.
Pour en savoir plus, consultez la page Dispositif de consignation électronique (DCE)
