Deux entreprises de remorquage basées à Ottawa, ainsi qu’un conducteur, font face à de lourdes accusations en vertu de la Towing and Stowage Safety and Enforcement Act de l’Ontario, exposant ces derniers à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.
Ces accusations surviennent après des plaintes de consommateurs concernant des pratiques abusives liées au remorquage et au stockage de véhicules.
Les plaintes ont commencé fin novembre lorsque l’OPP (Ontario Provincial Police) a été informée qu’une entreprise de remorquage avait refusé de libérer un véhicule de sa fourrière après une collision, exigeant plus de 5,000$ pour une semaine de stockage. Début décembre, une plainte similaire a été déposée concernant une autre entreprise qui refusait également de rendre un véhicule tout en surfacturant ses services.
Les accusations portées contre ces entreprises ne relèvent pas du droit criminel, mais elles peuvent néanmoins entraîner des amendes considérables, allant jusqu’à 100,000$ pour les entreprises reconnues coupables, et dans certains cas, des peines de prison. Ces mesures visent à protéger les consommateurs contre des pratiques frauduleuses dans l’industrie du remorquage, un secteur où les abus ont souvent été signalés.
Southway Towing, l’une des entreprises incriminées, fait face à plusieurs accusations, notamment pour avoir exigé des paiements sans consentement, refusé de fournir des factures avant d’exiger un paiement, et manqué à ses obligations de libérer un véhicule sur demande. Pro Solution Towing, l’autre entreprise mise en cause, est accusée d’avoir fait des représentations trompeuses et exercé des pressions sur les propriétaires pour qu’ils paient par des méthodes spécifiques, en plus d’exiger des paiements sans consentement ni facturation préalable.
Un conducteur de remorque, dont le nom n’a pas été dévoilé par la police, fait également face à des accusations liées à la prestation de services sans consentement et au non-respect des exigences légales concernant la documentation des consentements.
Ces événements rappellent un autre scandale impliquant deux anciens policiers d’Ottawa en 2022. Ces derniers avaient admis avoir fourni, contre rémunération, des informations privilégiées sur les lieux d’accidents à certains opérateurs de remorquage, leur donnant un avantage déloyal. Bien que ces policiers aient évité des poursuites judiciaires en démissionnant, leur conduite a jeté un éclairage sur les risques de corruption dans ce secteur.
Les autorités encouragent le public à signaler toute pratique abusive ou illégale dans le domaine du remorquage via le site officiel de l’Ontario. Ces mesures visent à rétablir la confiance envers les services de remorquage et à garantir que les consommateurs soient traités de manière équitable et transparente.
